Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant de visiter le site web TVO GED® et/ou le portail des candidats TVO GED® gérés par TVO GED®. Votre accès et l’utilisation du site et des services TVO GED® sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité aux présentes conditions d’utilisation.

  • Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent au site TVO GED® et à tout contenu et services connexes.
  • Les conditions d’utilisation gouvernent votre utilisation du site TVO GED®.
  • En utilisant le site TVO GED®, vous acceptez ces modalités et conditions dans leur totalité ; en conséquence, si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site TVO GED®.
  • Le site TVO GED® utilise des « cookies » ; en utilisant le site TVO GED® ou en acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous consentez à l’usage des « cookies » selon les conditions de notre politique de confidentialité.

En accédant au présent site TVO GED® ou en utilisant les services qui sont offerts, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie de ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site TVO GED® ou utiliser les services qui sont offerts.

Définitions

Propriété intellectuelle (« PI ») : les matériaux et le contenu disponibles ou trouvés sur le site TVO GED® (tels que les fichiers PDF) sont accessibles et l’usage est soumis à des restrictions d’utilisation autorisées distinctes, comme il est indiqué dans la section « Utilisation autorisée » ci-dessous. Ce qui est spécifiquement exclu de cette définition de « PI » sont la mise en page et la conception du site web ou tous les logos, les graphiques, le son, ou les images contenues dans les présentes (« TVO GED® site PI »). Le site « PI TVO GED® » PI sont protégés par la loi, cependant le site PI TVO GED® ne peut pas être reproduit ou distribué sans l’autorisation explicite de TVO. Pour plus de clarté, tout contenu du site web TVO GED®, y compris, mais sans s’y limiter, les marques officielles et les marques de commerce, est la propriété de TVO GED® et notamment ses fournisseurs de contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Utilisateur : désigne une personne qui a soumis les informations requises pour s’enregistrer au site web TVO GED®. Toutes les informations soumises doivent être traitées selon notre politique de confidentialité trouver sur le site web. Il est conseillé aux utilisateurs de lire attentivement la politique de confidentialité avant de soumettre toute information.

Service : désigne l’ensemble des services fournis par le site web TVO GED® qui sont mis à la disposition des utilisateurs admissibles.

Compte : désigne le compte qui sera créé pour chaque utilisateur afin de lui permettre d’accéder au service. Chaque utilisateur sera invité à sélectionner et à retenir un mot de passe et un nom d’utilisateur pour activer le compte. Les utilisateurs sont entièrement responsables de toutes les activités liées à l’usage de leur compte. Les comptes ne sont pas transférables et les mots de passe et les noms d’utilisateur doivent rester confidentiels. Toutes les informations gardées par l’utilisateur dans le compte peuvent être accessibles à tout moment par l’utilisateur, en se connectant au compte avec un nom d’utilisateur et un mot de passe confidentiel.

TVO peut accéder au compte pour confirmer ou réviser les travaux et/ou les notes des étudiants. TVO n’aura pas accès aux renseignements contenus dans le compte des étudiants, sauf si la loi ou une décision judiciaire l’exige. 

Utilisation du site et des services 

Acceptation des conditions d’usage par l’utilisation
Le site TVO GED® vous est offert sous réserve de votre acceptation sans modification des termes, conditions et avis contenus dans les présentes. Votre accès et l’usage du site TVO GED® constituent votre acceptation de tous les termes, conditions et avis.

Utilisateur autorisé
TVO autorise l’utilisateur à consulter, imprimer et copier le PI sur ce site à condition de les utiliser uniquement de façon informative, personnelle, informelle, non commerciale pour l’utilisateur seulement et à condition également que les copies ou extraits du PI sont reproduits avec les mêmes droits d’auteur et/ou de notifications de propriété telles qu’ils apparaissent dans l’original. Toute modification du PI est strictement interdite.

Utilisateur non autorisé et suspension/cessation du compte ou l’usage
Un candidat ne peut pas partager, vendre ou autrement utiliser le PI de TVO ou d’un candidat et leur travail d’une manière autre que celle explicitement autorisée par les présentes conditions d’utilisation ou par TVO.

TVO peut bloquer, suspendre, désactiver ou mettre fin à un compte et empêcher d’autres formes d’accès et droits d’utilisation des sites et services TVO GED® si :

  1. Les commentaires de l’utilisateur, y compris les mots de passe ou les noms d’utilisateur, contient un langage jugé profane, diffamatoire, obscène, indécent, sexuellement explicite, lascif, violent, menaçant, harcelant, abusif, haineux, ou autrement inapproprié et répréhensible. 
  2. L’usage du site web ou des services de TVO GED® viole les lois locales, provinciales ou nationales.

Soumissions, commentaires et réactions 
Toutes les questions, les commentaires, les suggestions, les idées, les concepts, les techniques, les données, les matériaux ou les informations fournies par les utilisateurs (« Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU ») sont considérés comme non confidentiels et n’engendrent aucune obligation de la part de TVO. TVO se réserve le droit de reproduire, de réaliser, d’utiliser, de distribuer, de montrer, d’afficher, de transformer et de créer des œuvres dérivées, et/ou distribuer toute CGU et se réserve le droit d’utiliser toutes les idées, tous les concepts, le savoir-faire, les données ou les techniques contenus dans ou dérivées de ce CGU à toutes fins qui comportent sans limitation, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui incorporent les idées, concepts, savoir-faire, données ou techniques, et sans entraîner d’obligation au profit de l’utilisateur qui fournit ce CGU.

Les liens aux sites de TVO GED® et aux pages 
Les liens aux sites de TVO GED® et aux pages est autorisée à condition que les sites liés s’engagent à ne pas :

  1. Reproduire le contenu des sites de TVO GED®.
  2. Créer un cadre ou un environnement de bordures, ou un navigateur visant le contenu du site TVO GED®, plus particulièrement d’une façon qui pourrait indiquer que le contenu du site TVO GED® est lié et fait partie du site web. 
  3. Fournir des renseignements faux ou fallacieux sur les produits ou les services de TVO, présenter de manière inexacte sa relation avec TVO ou laisser entendre que TVO soutient ou parraine l’éditeur de liens ou ses produits ou services.
  4. Utiliser les logos, les marques ou les noms commerciaux de TVO et tous les autres droits de propriété intellectuelle appartenant à TVO sans l’accord préalable écrit de TVO.
  5. Contenir de contenu qui pourrait être perçu comme étant obscène, diffamatoire, pornographique, ou inapproprié pour tous les groupes d’âge. 
  6. Contenir du matériel qui serait en violation de la loi. 

De temps en temps, les liens vers d’autres sites web peuvent apparaître sur le site TVO GED® et les pages. Il ne s’agit pas d’une approbation de la part des sites web de TVO ni des produits ou services qui peuvent être offerts sur ces sites web. TVO GED® décline toute responsabilité, déclaration ou garantie pour les produits ou services offerts par ou dans le cadre de tout site web de tiers. Ces sites tiers seront dirigés par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité distinctes des conditions d’utilisation de TVO GED®.

Usage des publications en ligne et les médias sociaux 
TVO GED® peut contenir des services de messagerie, d’accueil de chat, des blogues, des zones de clavardage, des forums, des communautés, des plateformes de médias sociaux et/ou d’autres moyens de messagerie ou de communication créer pour permettre à l’utilisateur de communiquer avec le grand public, avec un groupe ou avec d’autres utilisateurs enregistrés comme membres du site collectives, « les messages en ligne et les médias sociaux »). Chaque utilisateur accepte d’utiliser les publications en ligne et les médias sociaux uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel appropriés et liés aux publications en ligne et aux médias sociaux. À titre d’exemple, et non que cela soit limitatif, chaque utilisateur accepte que lors de l’usage des publications en ligne et des médias sociaux, il ou elle s’engage à ne pas:

  • Diffamer, abuser, harceler, menacer, ou toute autre violation des droits juridiques (tels que les droits à la vie privée ou de publicité) d’autrui.
  • Publier, télécharger, distribuer, ou diffuser des sujets inappropriés, profanes, diffamatoires, obscènes, indécents ou contre la loi, ainsi que des noms, matériaux ou informations. 
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager la fonction de l’ordinateur d’autrui. 
  • Promouvoir ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf lorsque le service de communication autorise spécifiquement de tels messages. 
  • Mener ou transférer des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales ou des lettres en chaîne. 
  • Limiter ou empêcher l’utilisation ou la jouissance des publications en ligne et des médias sociaux.  
  • Enfreindre tout code de conduite ou autre directive pouvant être applicable aux publications en ligne et aux médias sociaux.  
  • Récolter ou collecter des informations relatives à l’autre, y compris les adresses électroniques sans leur consentement.  
  • Enfreindre toute loi ou règlement applicable.

TVO n’a pas l’obligation de surveiller les publications en lignes et les médias sociaux. Cependant se réserve le droit de consulter la matière publiée dans les publications en ligne et les médias sociaux et de retirer tout contenu à sa seule discrétion. TVO se réserve le droit d’interrompre l’accès d’un utilisateur à une partie ou à l’ensemble des publications électroniques et des médias sociaux en tout temps, sans préavis ni motivation.

TVO se réserve le droit, en tout temps, de dévoiler toute information nécessaire pour satisfaire toute loi applicable, réglementation, démarche juridique, demande officielle, ou de modifier, refuser d’afficher ou de retirer toute information ou tout contenu, en totalité ou en partie, à la discrétion de TVO. 

Disponibilité 
Le site TVO GED® peut être indisponible à certaines occasions pour permettre l’entretien et la maintenance. Même si TVO cherchera à informer à l’avance ses clients de ces périodes de non-disponibilité, TVO ne peut pas le garantir et se réserve le droit de modifier ou retirer en tout temps le site de TVO GED® et/ou ses services. 

Absence de garantie 
Les sites de TVO GED® sont offerts « tels quels », avec tous leurs défauts, et TVO n’émet aucune représentation ou garantie expresse ou implicite de quelque sorte que ce soit, touchant les sites TVO GED® ou leur contenu. De plus, rien de ce qui est contenu sur les sites TVO GED® ne doit être interprété comme offrant une consultation ou un avis. 

Compensation
Vous consentez à indemniser TVO dans toute la mesure possible et contre toute responsabilité, coût, demande, action, dommage, frais et dépense, y compris des honoraires d’avocats, liés à ou résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation. 

Limitation et responsabilité
En aucun cas, les officiers, les directeurs et les employés de TVO ne seront tenus responsables envers vous, de tout ce qui résulte de votre usage des sites TVO GED® ou qui est lié de quelque façon que ce soit contractuelle, délictuelle ou autre, et TVO, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages consécutifs ou spéciaux résultants de ou autre manière liée à votre usage des sites TVO GED®.

Changement
TVO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces modalités et conditions d’utilisation à tout moment. Si une révision est nécessaire, TVO essaiera de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les modifications prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à la seule discrétion de TVO. 

Loi applicable 
Les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et toute question relative aux sites TVO GED® sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicable et tout différend sera réglé exclusivement par les tribunaux de la province de l’Ontario.